Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues via le site www.lecoffretamontres.com, exploité par :
Le Coffret à Montres
📍 21 Rue Adolphe, 59800 Lille – France
📧 contact@lecoffretamontres.com
SIREN : 990 819 526
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Le Coffret à Montres au consommateur.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes passées sur le site.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Aucune condition contraire ne pourra être opposée au vendeur sauf accord écrit préalable.
Le Coffret à Montres se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle mais visent à illustrer le produit le plus fidèlement possible.
En cas d’erreur manifeste, Le Coffret à Montres ne saurait être tenu responsable.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation finale de la commande.
Le Coffret à Montres se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner le ou les produits souhaités ;
- Renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
- Vérifier et valider sa commande ;
- Accepter les présentes CGV ;
- Procéder au paiement.
Toute commande confirmée implique une obligation de paiement.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les prestataires suivants :
- Shopify Payments (Visa, Mastercard, Amex)
- PayPal
- Stripe
Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais stockées par Le Coffret à Montres.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Le Coffret à Montres se réserve le droit de refuser toute commande d’un client ayant un litige antérieur de paiement.
7. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, le client sera immédiatement informé et remboursé sous 7 jours ouvrés.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le client.
Les délais de livraison sont précisés dans notre Politique d’expédition.
Le Coffret à Montres ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Retard imputable au transporteur ou à la douane ;
- Force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.) ;
- Erreur d’adresse indiquée par le client.
9. Réception et transfert des risques
Les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu’à la livraison effective au client.
Toutefois, le client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre, le cas échéant, des réserves précises au transporteur.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si ces réserves ne sont pas émises au moment de la livraison.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné :
- Neuf, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine ;
- Aux frais du client (sauf erreur de notre part ou défaut du produit).
Les produits personnalisés, gravés ou fabriqués sur demande ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Le remboursement interviendra sous 10 jours ouvrés après réception et inspection du produit retourné.
11. Retours et remboursements
Les modalités complètes sont disponibles dans notre Politique de remboursement.
Tout retour doit être validé au préalable par le service client :
📧 contact@lecoffretamontres.com
12. Garanties légales
Conformément à la loi, le client bénéficie de :
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, Le Coffret à Montres s’engage à proposer :
- Une réparation ou un remplacement du produit ;
- À défaut, un remboursement complet.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
13. Responsabilité
Le Coffret à Montres ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects (perte de données, d’image, préjudice moral, etc.) ;
- D’un usage non conforme du produit ;
- D’erreurs provenant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client.
14. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (article 1218 du Code civil).
15. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
17. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Le Coffret à Montres pour une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille (France).
Le client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
18. Contact
📧 contact@lecoffretamontres.com
📍 Le Coffret à Montres – 21 Rue Adolphe, 59800 Lille, France
Le Coffret à Montres s’engage à offrir à chacun de ses clients une expérience d’achat premium, transparente et conforme à la législation française et européenne.